Dans le cadre de ses activités, le cabinet MAJELE Avocats (« nous ») collecte et traite les données
personnelles de ses clients et partenaires (« vous »).
Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet d’exposer
les modalités et conditions des traitements de vos données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 
Le cabinet MAJELE Avocats est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte
et traite.
Le cabinet MAJELE Avocats est une AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle
Individuelle) située 1, Cours Georges Clémenceau à Bordeaux (33000) (SIREN 953 227 147).
Toque : 1272
Email de contact :

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter vos données personnelles dans le cadre de la
mise en œuvre de nos services, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations. Ces
données personnelles sont principalement :

• Les coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …),
• Des informations financières, notamment aux fins de paiement,
• Des données sensibles telles que des données relatives à l’état de santé ou à des
  condamnations pénales,

Et plus généralement toute donnée personnelle qui nous a été transmise dans le cadre de la mise en
œuvre de nos services.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes.
Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout
changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant aux coordonnées
susvisées.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Nous traitons les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

1. Pour la gestion de la relation client au quotidien et la mise en œuvre de nos services :
   notamment gestion des dossiers clients (contacts clients, étude de cas, assistance, défense
   des droits et conseil, négociations …), facturation, gestion des comptes client, des impayés
   et du contentieux. Le traitement de ces données est nécessaire pour la mise en œuvre de
   nos services.
2. Pour l’exécution de nos missions, nous sommes amenés à traiter des données sensibles et
   des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions aux fins d’assistance,
   de conseil et de représentation du client. Ces traitements sont nécessaires à la défense des
   droits de nos clients et pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui nous sont
   confiées.
3. Pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires et pour la gestion des demandes
   d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire et sous
réserve de votre information préalable, aux personnes tierces intervenant pour les besoins des
missions qui nous sont confiées (correspondants locaux, experts, traducteurs …).

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en
matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute
perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles traitées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour
réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. Les données nécessaires à la réalisation
des services sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client puis pendant
cinq années au terme de cette relation.
Les factures et autres documents comptables sont conservés pendant 10 années.

VOS DROITS

Vous êtes informés que vous disposez, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de
limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès,
ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à
l’adresse suivante https://www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

Mentions légales

Le présent site Internet www.majele-avocats.fr est édité par :
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avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès
du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à
la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
 
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