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Avocat en Droit de la vente immobilière et vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à Bordeaux

Maître Clémence Hautbois, avocate associée à Bordeaux, vous accompagne de la signature du contrat à la résolution des litiges en droit de vente immobilière ou VEFA.

Clémence HAUTBOIS pratique le droit de la vente immobilière et connaît des contentieux résultant notamment des sujets relatifs à l’offre de vente dont notamment le refus de vendre ou le refus d’acheter.

Elle intervient également sur des sujets relatifs au défaut d’information de l’acquéreur ainsi que des éventuels cas de dol.

Elle connait de toutes les difficultés pouvant se manifester au stade de la conclusion du compromis de vente ou de la promesse unilatérale de vente. Elle traite notamment du contentieux des conditions suspensives, du défaut de levée d’option.

En outre, Clémence HAUTBOIS intervient sur toutes les problématiques pouvant se manifester postérieurement à vente, telle que la manifestation de vices cachés.

Par ailleurs, elle intervient en matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Elle connaît de toutes les problématiques pouvant survenir dans le cadre de ventes en l’état futur d’achèvement, à compter de la signature du contrat de réservation (ou contrat préliminaire) jusqu’à l’achèvement de l’immeuble et la survenance éventuelles de désordres postérieurement à la livraison.

Ainsi, elle traite des sujets relatifs à un éventuel défaut d’information de l’acquéreur, au retard de livraison, à la non-conformité de l’immeuble par rapport aux plans ou à tout autre document contractuel. Par ailleurs, elle conseille et défend ses clients au sujet des réserves à la livraison, de la levée des réserves et plus généralement des désordres apparents à la livraison ou qui se manifesteraient dans l’année qui suit la livraison. En outre, elle assiste ses clients qui constaterait des désordres qui n’étaient pas apparents au moment de la livraison ou dont l’ampleur se serait révélée plus tard. De manière générale, Clémence HAUTBOIS intervient en matière de la droit de la construction et des assurances alliant ainsi sa compétence en matière de vente immobilière à sa compétence en matière de droit de la construction et des assurances.

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Avocat intervenant dans cette compétence

Clémence HAUTBOIS

Clémence HAUTBOIS

Associée